Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente - d-moris.com

 

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet d-moris.com (ci-après "le Site"), exploité par la société MR Composites (ci-après "le Vendeur"). Le Site est une plateforme e-commerce Shopify spécialisée dans la vente de pièces de carrosserie composite.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le client. Le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.

3. Produits

Les produits D.Moris sont des éléments de carrosserie réalisés en composite. Ils nécessitent une préparation et un travail de finition réalisés par un professionnel de la carrosserie.

3.1. Les produits proposés à la vente sont des pièces destinées à des véhicules automobiles. Ces produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

3.2. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

3.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés sur le Site, sans autre formalité que leur mise en ligne.

3.4. Sauf indication contraire, tous les produits vendus par le Vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

3.5. Les pièces de carrosserie composite peuvent présenter de légères variations de teinte, de texture ou de finition par rapport aux photographies présentées sur le Site. Ces variations sont inhérentes au processus de fabrication et ne constituent pas un défaut du produit.

3.6. Le client est responsable de vérifier la compatibilité des produits avec son véhicule avant l'achat. Bien que le Vendeur fournisse des informations sur la compatibilité, il est recommandé au client de consulter le manuel de son véhicule ou un professionnel en cas de doute.

3.7. Certains produits peuvent nécessiter des modifications ou des ajustements lors de l'installation. Ces informations sont indiquées dans la description du produit lorsque c'est le cas. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des coûts supplémentaires liés à ces ajustements.

3.8. Les produits sont destinés à un usage conforme aux spécifications du fabricant et aux règles de l'art. Toute utilisation non conforme des produits engage la seule responsabilité du client.

3.9. Le Vendeur se réserve le droit de cesser la commercialisation d'un produit ou d'en modifier les caractéristiques à tout moment. Dans ce cas, les commandes déjà passées portant sur le produit concerné seront honorées.

3.10. Pour certains produits, des options de personnalisation peuvent être proposées. Les délais de livraison peuvent être plus longs pour ces produits personnalisés, et ces produits ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication.

3.11. Pièces “prêtes à peindre”

Les pièces sont livrées “prêtes à peindre”, ce qui implique :
- La nécessité d’un montage à blanc avant toute préparation, modification ou mise en peinture.
- La possibilité d’ajustements nécessaires : ponçage, ajustage, correction d’arêtes de moule, petites reprises au mastic ou fibre.
- L’apparition possible de légères imperfections lors du ponçage, ce qui est normal sur des pièces composites.
- Le Vendeur n’est pas responsable des coûts de main d’œuvre liés aux ajustements nécessaires, considérés comme normaux sur des pièces composites artisanales.

3.12. Montage à blanc obligatoire

Avant toute intervention sur la pièce : préparation, découpe, perçage ou peinture, le Client doit impérativement réaliser un montage à blanc complet pour vérifier la compatibilité de la pièce avec son véhicule. En cas de problème rencontré, le Client doit contacter D.Moris avant toute modification. Aucun retour ne sera accepté si la pièce a été ajustée, modifiée, poncée, percée ou peinte.

4. Prix

4.1. Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) et hors frais de transport.
4.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

5. Commande

5.1. Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmer la commande" en bas de la page après avoir accepté les présentes CGV.
5.2. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
5.3. Le Vendeur peut refuser une commande en cas d’indisponibilité, de problème d’approvisionnement ou de litige antérieur.

6. Paiement

6.1. Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.
6.2. La commande du client ne sera considérée comme définitive et les produits expédiés qu'après réception du paiement intégral.

7. Livraison

7.1. Les tarifs de livraison fournis par devis sont valables 7 jours à partir de la date d'émission du devis.

7.2. Les produits seront livrés à l'adresse de livraison définit au cours du processus de commande.

7.3 Délais de fabrication, d’expédition et de livraison

Les produits commercialisés par D.Moris sont réalisés exclusivement à la commande, selon des procédés de fabrication faisant appel à des matériaux composites de haute qualité.

À ce titre, les délais de fabrication et d’expédition sont communiqués à titre indicatif. Le délai moyen généralement constaté est de 4 à 6 semaines à compter de la validation définitive de la commande, incluant le paiement intégral.

Ces délais peuvent être amenés à varier en fonction de plusieurs paramètres, notamment :

  • la nature et la complexité technique des pièces commandées,

  • les quantités commandées,

  • le niveau de personnalisation demandé,

  • la charge de production des ateliers,

  • ou tout autre événement indépendant de la volonté de D.Moris (retard fournisseurs, contraintes logistiques, cas de force majeure, etc.).

D.Moris s’engage à informer le client dans les meilleurs délais en cas d’ajustement significatif du délai initialement communiqué.

Il est expressément convenu que les délais indiqués ne constituent pas un engagement ferme de livraison à date fixe. En conséquence, aucun dépassement raisonnable de ces délais ne pourra donner lieu à :

  • l’annulation de la commande,

  • un refus de réception des produits,

  • une retenue de paiement,

  • ni à l’octroi de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition des produits auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation

8.1 Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits proposés sur le Site sont fabriqués à la commande, selon les spécifications du client. De ce fait, aucun échange, retour ou remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité du produit livré par rapport à la commande.
Il est donc de la responsabilité du client de vérifier attentivement les détails de sa commande avant validation et règlement.

9. Garanties

9.1. Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

9.2. Exclusions de garantie

Aucune garantie ne couvre :

• les pièces modifiées ou peintes,
• l’absence de montage à blanc,
• les incompatibilités liées à des véhicules ayant subi modifications, réparations ou chocs,
• une erreur du Client dans le choix du produit.

10. Responsabilité

10.1. Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10.2. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits achetés. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que l'utilisation qu'il fait des produits est conforme à leur destination et aux recommandations du fabricant.
10.3. Les pièces de carrosserie composite vendues sur le Site sont destinées à être installées par des professionnels qualifiés. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une installation incorrecte ou non conforme aux règles de l'art.
10.4. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Il lui appartient de vérifier l'adéquation des produits à l'usage auquel il les destine.
10.5. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10.6. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
10.7. Dans l'hypothèse où la responsabilité du Vendeur serait engagée, celle-ci serait en tout état de cause limitée au montant de la commande payée par le client.
10.8. Le client s'engage à respecter les réglementations en vigueur relatives à l'utilisation des pièces de carrosserie, notamment en ce qui concerne la conformité aux normes de sécurité routière. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de ces réglementations par le client.
10.9Le Vendeur n’est pas responsable d’un montage non professionnel ou incorrect, d’adaptations dues à un véhicule non conforme à l’origine, des coûts de main d’œuvre du Client, de l’utilisation non conforme du produit.
10.10. Les informations techniques fournies sur le Site (dimensions, poids, compatibilité, etc.) sont données à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur. Il est de la responsabilité du client de vérifier la compatibilité des produits avec son véhicule avant l'achat et l'installation.
10.11. En cas de défaut de fabrication avéré, la responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement du produit défectueux, à l'exclusion de toute indemnité relative à des dommages indirects.

11. Propriété intellectuelle

11.1. Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Les modèles, moules, photos, textes et designs sont la propriété exclusive du Vendeur.

12. Données personnelles

12.1. Les données personnelles recueillies auprès des clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par le Vendeur. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables au traitement de sa commande.
12.2. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

13. Droit applicable et litiges

13.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.