Politique de remboursement

Politique de Retour et de Remboursement - d-moris.com

Chez D.Moris, nous nous efforçons de vous offrir des produits de qualité pour votre satisfaction. Cependant, nous comprenons que parfois un retour peut être nécessaire. Cette politique de retour et de remboursement s'applique à tous les achats effectués sur d-moris.com.

1. Considérations Légales

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits proposés par D.Moris sont fabriqués à la commande, selon les spécifications du client. De ce fait, aucun échange, retour ou remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité du produit livré par rapport à la commande.

Il est donc de la responsabilité du client de vérifier attentivement les détails de sa commande avant validation et règlement.

Le droit applicable est le droit français.

2. Conditions de retour

Seuls les produits présentant un défaut de fabrication peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement. Aucun retour ne sera accepté dans les cas suivants :

• Changement d’avis ou erreur de commande de la part du client.

• Produit utilisé, monté ou modifié.

• Dommages survenus lors du transport et non signalés dans un délai de 48h après réception.

• Pièces personnalisées ou fabriquées sur commande.

3. Délai de réclamation

Toute réclamation concernant un défaut apparent doit être formulée dans un délai de 48H à compter de la réception de la marchandise, accompagnée de photos précises du défaut constaté. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté.

4. Procédure de retour

• Le client doit impérativement obtenir une autorisation de retour par écrit avant tout renvoi.

• Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels.
  Le produit doit être intact, non monté, non poncé, non percé, non modifié et non peint.

• Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
  
  

5. Inspection et validation

Après réception du produit retourné, un contrôle qualité sera effectué. Si le défaut est confirmé, nous procéderons, au choix de l’entreprise, à :

• Un remplacement du produit (dans la limite des stocks disponibles)

• Un avoir du montant du produit

• Un remboursement

Dans le cas où aucun défaut n’est constaté, aucun remboursement ne sera effectué. Le produit pourra être renvoyé au client à ses frais.

6. Exclusion de responsabilité

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de :

• Mauvais montage ou mauvaise utilisation des produits

• Usure normale, accident, négligence ou utilisation non conforme

• Dommages indirects ou immatériels liés à l’installation ou à l’utilisation de nos produits

7. Droit de rétractation

Absence de droit de rétractation — pièces fabriquées à la commande

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués à la commande ou personnalisés.

8. Questions

Si vous avez des questions concernant notre politique de retour et de remboursement, n'hésitez pas à contacter notre service client à contact@d-moris.com ou par téléphone au +33 5 58 70 99 29.